Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits LES MIRLIFLORES au consommateur via le site www.boutique.lesmirliflores.fr La commande par le client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente sauf acceptation expresse du vendeur.
1. La commande :
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, LES MIRLIFLORES s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 14 jours suivant la date de la commande. LES MIRLIFLORES s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
2. Prix et paiement :
Les prix applicables aux commandes sont ceux présentés sur le site www.boutique.lesmirliflores.fr au moment de la commande. Les prix sont indiqués TTC, hors frais de livraison, et régis par la législation française. Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
Les articles commandés doivent être réglés en euros et en ligne. Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client.
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au parfait paiement.
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire ou par l’utilisation d’un compte de paiement Paypal.
La plate-forme sécurisée proposée dans le cadre de la boutique en ligne est Paypal. Le paiement par Paypal est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées.
3. Facture :
La facture est adressée au client à l’adresse qu’il aura indiquée au moment de la commande. Le prix est celui en vigueur au moment de la commande par le client. LES MIRLIFLORES dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations clients lors de la commande.
4. Livraison et transport :
Les articles sont livrés dans un délai de 1 semaine à compter de la commande sur toute la France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles.
Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre LES MIRLIFLORES, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Au-delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande LES MIRLIFLORES procédera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée.
Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur express à l’adresse indiquée lors de la commande. À ce titre, LES MIRLIFLORES n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.
Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise.
LES MIRLIFLORES ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
5. Conformité et vices :
Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées à contact@lesmirliflores.com.
Les plaintes concernant les vices apparents des marchandises livrées ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées par courrier dans les 48 heures suivant la livraison.
Cet envoi devra comporter un courrier explicatif du Client et la marchandise concernée dans son emballage d’origine. LES MIRLIFLORES s’engage à reprendre ou échanger ou rembourser les marchandises entachées de vice, sans toutefois être tenue de verser des dommages et intérêts.
Les frais d’expédition sont pris en charge par le client.
6. Droit de rétractation :
En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer votre courrier de rétractation à l’adresse suivante : Les Mirliflores, 52 rue de la Guillemette, 81600 MONTANS, ou sur contact@lesmirliflores.com
A réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à votre charge.
Les colis devront être retournés à l’adresse suivante : Les Mirliflores, 52 rue de la Guillemette 81600, MONTANS
Le remboursement des produits retournés et des frais de port associés s’effectue dans les 14 jours à compter de la date de réception des marchandises par LES MIRLIFLORES.
Le remboursement s’effectue par le même mode de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande.
Les produits retournés endommagés, ouverts, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Au-delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
7. Protection des données :
Les données renseignées lors de la commande, permettant le paiement de la commande et la livraison du bien acheté, ne sont demandées qu’à des fins de traitement de la transaction. En l’absence de communication de ces données, ou en cas de communication erronée, la responsabilité de LES MIRLIFLORES ne pourra être engagée. Dans ces cas, le client reste tenu au paiement. Le client peut accéder à ses données et les corriger, en prouvant son identité, et en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessous.
Les données nécessaires pour traiter la transaction sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à contact@lesmirliflores.com
ou un courrier à :
LES MIRLIFLORES
52, rue de la Guillemette
81600 Montans
8. Loi applicable et validité des présentes Conditions Générales de Vente :
Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.
Préalablement à tous recours judiciaire, le client est invité à contacter LES MIRLIFLORES par mail (contact@lesmirliflores.com).
Si aucun accord n’est trouvé, LES MIRLIFLORES permet l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution à l’amiable de tout éventuel litige relatif à la vente en ligne de ses produits sur le site www.boutique.lesmirliflores.fr. Le recours à ce service de médiation ne peut se faire avant information préalable par lettre recommandée avec accusé de réception de l’autre partie.
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :
par voie électronique : https://medicys-consommation.fr/
ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris
Le client peut également transmettre ses éventuelles réclamations par l’intermédiaire de la plateforme de règlement de litiges en ligne mise en ligne par la Commission Européenne, accessible sur : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ .
L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente.